Élu Municipal.

Commande publique & marchés

De la définition du besoin à l'exécution du marché : les procédures expliquées pas à pas, les pièges à éviter et la dématérialisation de la chaîne achat pour les communes de toutes tailles.

Méthode

Les procédures, du besoin à la notification

Un marché réussi commence avant la publication : définir précisément le besoin, estimer honnêtement le montant et choisir la procédure adaptée (marché sans formalités préalables, procédure adaptée, appel d'offres). C'est l'estimation sincère du besoin — et non le budget disponible — qui détermine le régime de publicité.

Publication

Choisir le bon support selon les seuils (profil d'acheteur, BOAMP, JOUE) et rédiger un avis clair : un avis imprécis fait fuir les bonnes candidatures.

Critères d'attribution

Pondérer prix, valeur technique et délais en fonction de l'objet du marché, et annoncer la pondération dès la consultation. Le critère unique du prix est rarement le bon choix pour des travaux.

Suivi d'exécution

Ordres de service écrits, réunions de chantier tracées, gestion rigoureuse des avenants : l'exécution documentée protège la commune en cas de litige.

Numérique

Dématérialisation : Hélios, Chorus Pro et profil d'acheteur

La chaîne achat est désormais numérique de bout en bout : consultation et remise des offres sur le profil d'acheteur, facturation électronique via Chorus Pro, et exécution comptable dans Hélios, l'application de gestion des comptabilités locales partagée avec le comptable public. Pour les petites communes, la mutualisation du profil d'acheteur au niveau intercommunal ou départemental est souvent la solution la plus simple.

Bénéfices constatés : davantage de candidatures, une traçabilité complète des échanges et des délais de paiement mieux tenus. Les fiches pratiques de la DGCL et les guides de l'AMF accompagnent la mise en route.

Retour d'expérience

Interview : un DGS raconte la rénovation de sa mairie

La rédaction a interrogé le directeur général des services d'une commune de 8 500 habitants qui vient de mener la rénovation complète de son hôtel de ville, en marché public alloti.

Comment avez-vous structuré la consultation ? « Nous avons découpé l'opération en lots — gros œuvre, menuiseries, électricité, accessibilité — pour ouvrir le marché aux entreprises locales. La pondération des critères annonçait clairement nos priorités : 40 % prix, 40 % valeur technique, 20 % délais. »

Quel conseil donneriez-vous à un collègue ? « Anticiper. Un programme de travaux mûri et un dossier de consultation solide évitent les avenants qui font déraper les coûts. Et associer le comptable public dès le montage : la chaîne Hélios n'aime pas l'improvisation. »

« La dématérialisation complète de la consultation nous a fait gagner des semaines : plus de candidatures reçues, une traçabilité totale et une commission d'appel d'offres mieux préparée. »
Bernard V. Directeur général des services, commune de 8 500 habitants

Liens utiles

Références commande publique

Pour préparer vos actes (délibérations d'attribution, autorisations de signer), des modèles sont disponibles dans nos Ressources utiles. Les outils d'assistance à la rédaction comme Gouvern.AI aident aussi à sécuriser les pièces de consultation.

Sécurisez votre prochain marché

Modèles d'actes, fiches de procédure et liens officiels : tout ce qu'il faut pour passer et exécuter vos marchés en confiance.