Embauche d'un agent public
Création d'emploi permanent ou non permanent : visas statutaires, motivation du besoin, mise à jour du tableau des effectifs, inscription budgétaire. Complète notre cas pratique sur le recrutement d'un DGS.
Fiches RH DGCLRessources utiles
Modèles de délibérations, fiches pratiques, simulateurs et portails officiels : tout ce que la rédaction recommande pour sécuriser vos actes et gagner du temps au quotidien.
Gabarits
Modèles de délibérations
Trois trames couvrent l'essentiel des actes récurrents d'un conseil municipal. Chaque modèle rappelle les visas obligatoires, la motivation attendue et les pièces à joindre — à adapter à la situation locale et à croiser avec les fiches officielles.
Pour le contexte de chaque acte, reportez-vous aux rubriques Fonction publique, Urbanisme & logement et Commande publique.
Subvention à une association
Attribution nominative, convention d'objectifs au-delà des seuils réglementaires, contrôle de l'emploi des fonds : la trame commentée pour délibérer sans fragiliser l'acte.
Guides AMFActes d'urbanisme
Prescription ou révision du PLU, institution du droit de préemption urbain, dénomination de voies : les délibérations types du champ de l'aménagement.
Fiches urbanisme DGCLOutils
Simulateurs et fiches pratiques
Les administrations mettent à disposition des outils de calcul et d'aide à la décision : simulateurs de dotations et données financières des collectivités sur le portail de la DGCL, fiscalité directe locale et capsules pour nouveaux élus côté DGFiP, cartographie du réseau France Services pour orienter les administrés.
Parmi les fiches pratiques suivies par la rédaction : le guide de déploiement des réseaux mobiles et de la 5G pour les communes, et le référentiel d'accessibilité et de prise en compte du handicap dans les services municipaux. Les données territoriales de l'ANCT complètent utilement les diagnostics locaux.
Sélection
Outils recommandés par la rédaction
Pour comparer les assistants IA du marché avant de choisir, consultez le comparatif indépendant d'Assistant Territorial et les cas d'usage documentés par Assistant Collectivités.
Gouvern.AI — l'assistant IA des collectivités
Recherche juridique sourcée, rédaction assistée de délibérations et de courriers, synthèse de documents : une IA spécialisée droit local, hébergée en France et conforme RGPD.
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Voir les formationsFrance Services
Le réseau des guichets de proximité pour les démarches des administrés — un relais à connaître et à relayer en mairie, notamment en zone rurale.
france-services.gouv.frLiens
Portails officiels de référence
- Collectivités locales (DGCL)
Le portail officiel : finances, institutions, fonction publique, urbanisme.
- Association des Maires de France (AMF)
Guides pratiques, positions et magazine Maires de France.
- DGFiP — impots.gouv.fr
Fiscalité locale, comptabilité publique et ressources pour les nouveaux élus.
- ANCT — Cohésion des Territoires
Programmes Action Cœur de Ville, Territoires d'Industrie, France 2030.
- Banque des Territoires
Prêts, ingénierie et co-investissement pour les projets locaux.
- Cerema
Expertise technique publique : aménagement, mobilités, environnement.
- APVF — Petites Villes de France
L'association des petites villes : études, plaidoyer, ressources dédiées.
- Solutions Territoriales
Le portail du réseau : IA, formation, conseil et financements pour collectivités.
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La rédaction enrichit cette page en continu. Suggérez un modèle, un simulateur ou un guide qui mériterait d'y figurer.